Institutions Représentatives du Personnel
Au sein du CABINET D'AVOCATS WEIZMANN – BORZAKIAN, Maître Jérôme Borzakian, expert en droit du travail, assiste et défend les représentants des Institutions Représentatives du Personnel (DP - CE – CHSCT – Syndicats), en conseil comme en contentieux, dans les domaines suivants :
Relations collectives du travail
- Mise en place et gestion des Institutions Représentatives du Personnel (élections, contentieux électoral)
- Négociations collectives (mise en place des accords de branches, des accords d’entreprise)
- Revendications salariales
- Respect des conventions collectives et des statuts
- Prévention et gestion des conflits du travail
Réorganisation et structuration
- Plan de sauvegarde de l’emploi (rédaction, suivi, contestation et recours)
- Plan de départs volontaires
- Expertises CHSCT (conditions de travail, horaires de travail)
- Compression des effectifs
- Audit d’acquisition, de fusion, de cession, de scission, de transfert et de conformité
Contentieux
- Entraves et atteintes aux fonctions des Institutions Représentatives du Personnel (dépôt de plainte, suivi des procédures d'instruction, citation directe)
- Défense des intérêts des Institutions Représentatives du Personnel
- Accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance des fautes inexcusables)
- Représentation des Institutions Représentatives du Personnel devant toutes les juridictions (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de Sécurité sociale, Cour d’appel) et toutes instances administratives (Inspection du travail, Ministère du travail)
- Grèves (action en référé)
Droit pénal du travail
- Non-respect des normes d'hygiène et de sécurité
- Travail dissimulé
- Prêt de main d'œuvre illicite
- Délit de marchandage
- Délit d'entrave
- Harcèlement
- Discrimination (syndicale, homme/femme, etc.)
En outre, Maître Jérôme Borzakian intervient également pour les salariés, protégés ou non, dans le cadre des contentieux existants avec leur employeur mais aussi dans le contentieux particulier des maladies ou accidents professionnels.
A cet égard, Maître Jérôme défend les intérêts de ses clients devant tous les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) compétents.
A cet égard, Maître Jérôme défend les intérêts de ses clients devant tous les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) compétents.
- Reconnaissance de maladie professionnelle et accident du travail
- Reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur
